Le Médiateur des entreprises : une option amiable pour régler un litige client/fournisseur

Solution amiable

Depuis 2010, le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques qui rencontrent des difficultés dans leurs relations commerciales avec un partenaire. En cette période de crise sanitaire, il est plus que jamais pertinent de privilégier des démarches amiables plutôt que judiciaires. Ashtone vous présente quelques caractéristiques du Médiateur.

Si le Médiateur des entreprises a vu son champ d’action s’élargir ces dernières années, une de ses fonctions nous intéresse particulièrement aujourd’hui : résoudre les litiges liés à des retards de paiement. Dans 75% des cas, la médiation trouve une issue favorable. L’objectif final étant, au-delà de trouver une solution au litige, d’assurer la pérennité dans la relation entre les deux parties.

Depuis janvier 2016, c’est Pierre Pelouzet qui occupe la fonction de Médiateur des entreprises par décret présidentiel. Ce dernier s’appuie sur un réseau de 60 médiateurs couvrant l’ensemble territoire. Leurs modes d’actions reposent sur 6 principes fondateurs :

  • La neutralité
  • La confidentialité
  • L’indépendance
  • L’impartialité
  • La loyauté
  • La gratuité

Concrètement, pour saisir le Médiateur, il suffit de se rendre sur le site dédié (www.mediateur-des-entreprises.fr). Puis, dans les 7 jours suivants la demande, un des 60 Médiateurs étudie son éligibilité avant d’entrer en contact avec le demandeur et de définir un schéma d’action.

En cas de blocage, cette démarche volontaire et confidentielle s’avère plus rapide que les procédures judiciaires ou administratives. En effet, à partir du moment où le Médiateur prend en charge le dossier, il faut compter environ 3 mois en moyenne pour que les parties arrivent à un protocole d’accord. Il est d’ailleurs à noter que la solution est coconstruite par les deux protagonistes du litige et que le Médiateur a principalement pour rôle de réunir les conditions nécessaires pour faire émerger des solutions opérationnelles et pertinentes.

C’est certainement pour toutes ces raisons que le nombre de médiations est en constante augmentation, passant de 128 en 2010, à 1307 en 2018. En tout ce sont plus de 6500 saisines qui ont été effectuées auprès du Médiateur des entreprises, dont 92% proviennent des TPE-PME. Cette option de résolution amiable semble donc être reconnu par les entreprises. D’ailleurs, Ashtone n’hésite pas à accompagner ses clients dans cette démarche si nous jugeons que l’intervention du Médiateur peut avoir un impact positif dans la résolution d’un conflit.

Gageons que le Médiateur des entreprises aura largement de quoi s’occuper cette année. Pour preuve, un article récent* publié sur le site d’Europe 1 indiquait : « Pendant le confinement, le médiateur des entreprises a vu le nombre de litiges exploser. Cet été a été marqué par une accalmie mais les tensions ont repris depuis la rentrée avec deux fois plus de dossiers qu’en temps normal. »

Manon FOUQUET, Manager Ashtone

Sources :

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